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Mise à jour du plan cadastral |
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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
MM les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de Pont Salomon sont informés que la mise à jour du plan cadastral, concernant uniquement les constructions, sera entreprise à partir du 20/04/2012 par le service du cadastre du PUY EN VELAY.
Ils sont instamment invités:
à fournir au géomètre chargé des travaux toutes indications propres à faciliter le recensement des changements intervenus dans leur propriété depuis la construction, démolition totale ou partielle...), et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent,
à lui permettre l'accès sur le terrain pour les opérations de mesurage extérieur des constructions. M Reymond Maire
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