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Urbanisme / PLU / Cadastre

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Retrouvez dans cette rubrique les éléments concernant le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Toutes les pièces du dossier constituant le PLU approuvé sont consultables en mairie aux jours et horaires d’ouverture habituels.

Vous retrouvez également en téléchargement à droite de cette page l’ensemble des pièces du PLU.

Vous trouverez ci-dessous un document de rappels sur les règles d’urbanisme (cliquer sur le document pour le télécharger) :

Retrouvez davantage d’informations sur les règles d’urbanisme sur le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour aller plus loin :
Site du cadastre : http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Site Geoportail : http://www.geoportail.gouv.fr/accueil

Téléchargements

00 - Rappel sur les règles d’urbanisme
novembre 2021
PDF - 227.6 ko
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01 - réglement PLU complet
juin 2020
PDF - 291.2 ko
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02 - Plan de zonage PLU Pont Salomon
juin 2020
PDF - 3.3 Mo
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03 - réglement PLU Dispositions Générales et définition de base
juin 2020
PDF - 89.5 ko
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04 - réglement PLU UA
juin 2020
PDF - 70.7 ko
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05 - réglement PLU UB
juin 2020
PDF - 70.6 ko
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06 - réglement PLU UC
juin 2020
PDF - 79.2 ko
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07 - réglement PLU UI
juin 2020
PDF - 66.6 ko
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08 - réglement PLU AUc
juin 2020
PDF - 93.2 ko
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09 - réglement PLU AUi
juin 2020
PDF - 65.7 ko
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10 - réglement PLU A
juin 2020
PDF - 108.8 ko
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11 - Réglement PLU N
juin 2020
PDF - 78.9 ko
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